Par décret N°2021-928 du 08 juillet 2021, il est institué un Prélèvement pour le Programme de Modernisation de l’Administration des Douanes (PROMAD) sous forme d’une taxe ad valorem au taux de 3%.

Ce prélèvement s’applique aux marchandises d’origine tierce de l’UEMOA et à la CEDEAO, déclarées pour la mise à la consommation sous le régime du droit commun.
L’assiette de cette taxe est constituée par la valeur en douane des marchandises mises à la consommation.

Ce prélèvement constitue un ticket libératoire. Il se substitue au frais dus au titre des opérations commerciales effectuées en dehors des heures légalement prévues et à la prestation informatique douanière (PID).

Pour rappel, cette taxe est différente de l’acompte sur les importations au taux de 3% prévu à l’article 220 du CGI.